politique de confidentialité

1.1 Confidentialité des informations de l'utilisateur

Chaque Partie s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations qui lui seront communiquées par l'autre Partie lors de l'exécution du présent Contrat, notamment en ce qui concerne les Données Utilisateur et les informations commerciales. Solaya s'engage à protéger toute information confidentielle fournie par le Client et s'assure de ne pas divulguer ou utiliser à mauvais escient ces informations pendant toute la durée du Contrat. De même, le Client s’engage à protéger toute information confidentielle liée aux activités de Solaya.

1.2 Obligations de confidentialité

Solaya et le Client s'engagent à ne pas divulguer, partager ou utiliser toute information confidentielle fournie par l'autre Partie pour quelque raison que ce soit ou avec un tiers, sauf pour la bonne exécution du présent Contrat. Cette obligation de confidentialité s’applique à toutes les formes d’informations partagées, quel que soit le support ou le format.

Toutefois, les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui :

• La partie destinataire peut démontrer qu'elle la connaissait avant la date de communication.
• Était accessible au public au moment de la communication.
• Devient publiquement accessible après la communication, à condition que cet accès ne soit pas dû à une faute ou à une négligence de la partie destinataire.

Chaque Partie n'autorisera l'accès aux informations confidentielles qu'à ceux de ses administrateurs, employés, agents, consultants ou sous-traitants qui en ont besoin pour la bonne exécution du Contrat, et ces personnes doivent adhérer aux mêmes obligations de confidentialité.

Les obligations de confidentialité en vertu du présent article resteront en vigueur pendant trois (3) ans après la résiliation ou la conclusion du présent Contrat, quel que soit le motif de la résiliation.